Vignette....info ou intox?

À RETENIR ET À DIFFUSER


Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.
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- Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons
de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
- Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
- Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord
de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
-Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter
les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.
- Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ)
vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
- La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur
du contrat d'assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros

on m'a toujours dit que c'était de l'intox !
Pas besoin de signer la vignette et la carte verte doit être signée par l'assureur et c'est tout

il me semble que c'est de l'intox la souche de la vignette doit etre signée par l'assureur et par l'assuré mais pas la vignette elle meme, c'est du moin ce que j'ai toujours entendus maintenant si tu as les articles sous le nez , forcément !!! merci de l'info ( en ce qui me concerne elle est collée au ruban addesif bifface je ne la décolle que pour mettre la remplacante a la place et cette derniere subit le meme traitement ma façon a moi de b...er ces P.....S DE FLICS), je les vois bien a quatres pattes en train de gratter ma moto ( désolé je n'aime pas les" cognes" leurs methodes meprisables salissent l'uniforme et le droit qu'ils sont sencés faire respecter. qu'ils aillent faires les durs avec les délinquants au lieu de s'en prendre aux gens qui font chier personne

Non depuis un ou 2 ans la carte verte n'a plus besoin d'être signée.

Mon pére étant assureur je lui poserai la question, mais il ne m'en a jamais parlé ...

moi sait pas na jamais apposer vignette sauf les fausse de la ffmc(84) et impossible d en retrouver donc pas de vignette sur moto

bravo !!!!! jeanmarc t'es un rebel !!gloire a toi, dans tous les "chapters " de france et de navarre